書誌情報
所得に対する租税に関する二重課税の回避及び脱税防止のための日本政府とフランス共和国政府との間の条約 = Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fisicales en matière d'impôts sur le revenu
- 著者
- 在仏日本人会事務局 編
- 出版社
- 在仏日本人会事務局
- 出版年
- 記載なし
- ISBN
- 記載なし
- 分類
- 345 租税